1. Éditeur du site
Le site Joboscope, accessible à l'adresse https://joboscope.fr, est édité par :
- Nom : Joboscope
- Statut : Entrepreneur individuel (régime de la micro-entreprise)
- TVA intracommunautaire : Non applicable — art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
- Email de contact : joboscope.support@gmail.com
Pour toute demande nécessitant l'identité complète, le SIRET ou l'adresse postale de l'éditeur (réquisition légale, mise en demeure, exercice de droits), merci d'écrire à l'adresse email ci-dessus : ces informations sont communiquées sous 7 jours.
2. Hébergeur
Le site Joboscope est hébergé par :
- Hetzner Online GmbH
- Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
- Téléphone : +49 (0)9831 505-0
- Site web : https://www.hetzner.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site Joboscope (interface, design, code source, charte graphique, logos, textes éditoriaux, illustrations, base de données structurée) est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Ces éléments sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données (articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. L'extraction ou la réutilisation, qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu de la base de données est strictement interdite (article L.342-1 du CPI), notamment toute extraction automatisée (scraping).
Les marques, noms commerciaux, logos et signes distinctifs des entreprises dont les offres d'emploi sont indexées appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont reproduits à des fins exclusivement informatives, dans le strict cadre du droit de citation et de référencement. Toute entreprise souhaitant le retrait de ses contenus peut en faire la demande à l'adresse indiquée en section 5 ; il sera donné suite sous un délai raisonnable.
4. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site fait l'objet d'un document dédié, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
Pour en savoir plus, consultez la Politique de confidentialité.
Le site ne fait pas l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL : depuis le 25 mai 2018, le RGPD a remplacé le régime déclaratif par une logique de responsabilité (accountability) du responsable de traitement.
5. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la propriété intellectuelle, au retrait d'un contenu, ou pour exercer vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Email : joboscope.support@gmail.com
Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais, et au plus tard sous 30 jours pour les demandes liées au RGPD.
6. Liens hypertextes
Le site Joboscope contient des liens hypertextes vers des sites tiers, en particulier les sites carrière des entreprises dont les offres sont indexées. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu, leurs pratiques de collecte de données ou les conséquences de leur consultation.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif au site sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun, sous réserve des dispositions impératives applicables aux relations avec les consommateurs.